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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par BioSerenity auprès des utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « Vous »).  

 

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par BioSerenity et sans préavis. Elles forment un tout avec la politique de protection des données.

 

Les CGU sont mises à la disposition de tout utilisateur du Site, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’utilisateur.  

ARTICLE 1. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

 

BioSerenity met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en permanence. L’accès au Site pourra être, à tout moment, suspendu, limité ou interrompu à fins de maintenance ou de modification du Site.  

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SITE

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives :

  • aux services de BioSerenity, son expertise et son accompagnement dans le cadre des Ateliers BioSerenity ;​​

  • à BioSerenity, notamment ses actualités et publications.

 

Les informations contenues sur le Site sont destinées à des professionnels, ce que Vous comprenez et acceptez.

 

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.  

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BioSerenity est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, graphismes, etc.

 

BioSerenity est également titulaire de toutes les marques et logos présents sur le Site, tels que les marques « BioSerenity ».

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site ou des marques de BioSerenity par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de BioSerenity est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.  

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

 

Vous êtes informé qu’en cliquant sur ces liens, Vous serez dirigé en dehors du Site. BioSerenity n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.  

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

BioSerenity n’est responsable que du contenu du Site qu’il a lui-même édité. BioSerenity s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

 

BioSerenity n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site, notamment en présence d’erreurs sur le Site ou de virus.

 

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des CGU.

 

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffament.   

ARTICLE 6. CONTACT

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités de BioSerenity ou des services décrits sur le Site, Vous pouvez contacter BioSerenity par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :

 

BioSerenity, 12 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes

Adresse email : lelab@bioserenity.com   

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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